Une instruction technique du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt rendue publique le 19 avril dernier précise la portée de la réforme des études d’impacts en matière forestière sur les projets de création et d'amélioration des routes forestières, les premiers boisements et déboisements en vue de la...
La publication ce 27 janvier d'une ordonnance et de deux décrets permet la généralisation de l'autorisation environnementale unique après une phase d'expérimentation initiée en 2014 dans plusieurs régions.
Autorisation des panneaux scellés au sol dans les communes de moins de 10 000 habitants, révision à la hausse de la taille maximum des dispositifs publicitaires… Un projet de décret d'application de la loi Macron actuellement en concertation inquiète les associations de défense du paysage.
Auditionné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale "sur la prise en compte par la législation française du droit de l'environnement", Arnaud Gossement, avocat au Barreau de Paris, est revenu sur les enjeux des réformes engagées : principe de participation du public, Code...
Jugé "globalement décevant" voire "contre productif", le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance a été accueilli sans grand enthousiasme par la commission spéciale chargée de l'examiner avant son passage en séance au Sénat à partir du 13 mars prochain. Plusieurs dispositions de ce texte...
Nouvelle venue dans le paysage des réseaux d’élus, l’Association nationale des élus des bassins (Aneb) monte en charge cette année et part à la rencontre des acteurs territoriaux en plein remous sur la Gemapi. À sa tête, Bernard Lenglet, fin connaisseur des politiques de l’eau et président de l’établissement public...
